Prépa Civique🤝 Lutte contre les discriminations
La loi interdit toute discrimination : traiter une personne moins bien à cause de son origine, sa religion, son sexe, son handicap, son âge ou son orientation. La République garantit l'égalité de traitement et offre des recours aux victimes.
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
Une discrimination, c'est traiter une personne de manière défavorable en raison d'un critère interdit par la loi : origine, couleur de peau, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, âge, état de santé, situation de famille, opinions, etc. La discrimination est interdite notamment à l'embauche, au logement, à l'accès aux services.
- Discriminer = traiter défavorablement selon un critère interdit
- Critères : origine, religion, sexe, handicap, âge, orientation...
- Interdite à l'emploi, au logement, à l'accès aux services
Ce que protège la loi
La loi garantit l'égalité de traitement entre toutes les personnes. Le racisme, l'antisémitisme, les injures et provocations à la haine sont des délits punis. La République respecte la diversité des origines et des croyances, dans le cadre des valeurs communes.
- Égalité de traitement garantie par la loi
- Racisme, injures et haine sont des délits punis
- Respect de la diversité dans le cadre des valeurs communes
Que faire en cas de discrimination ?
Une victime de discrimination peut porter plainte, saisir le Défenseur des droits (autorité indépendante qui aide gratuitement les victimes), ou contacter des associations. Le numéro 3928 (anti-discriminations) permet d'être écouté et orienté.
- Porter plainte est possible
- Le Défenseur des droits aide gratuitement les victimes
- 3928 : numéro contre les discriminations
Chiffres à retenir
Dates clés
| 1972 | Loi Pleven contre le racisme |
| 2001 | Loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 2011 | Création du Défenseur des droits |
À retenir
- Discriminer selon un critère interdit est puni par la loi
- Critères : origine, religion, sexe, handicap, âge, orientation...
- Le Défenseur des droits aide gratuitement les victimes
- 3928 : numéro anti-discriminations
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Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une discrimination ?
- Traiter quelqu'un défavorablement à cause d'un critère interdit. Une discrimination consiste à traiter défavorablement une personne sur la base d'un critère interdit (origine, sexe, religion, handicap...).
- Lequel de ces critères de discrimination est interdit par la loi ?
- L'origine ou la religion. La loi interdit la discrimination fondée sur l'origine, la religion, le sexe, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, etc.
- Quelle autorité indépendante aide gratuitement les victimes de discrimination ?
- Le Défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui aide gratuitement les victimes de discrimination.
- Le racisme et les injures haineuses sont :
- des délits punis par la loi. Le racisme, l'antisémitisme et les provocations à la haine sont des délits punis par la loi.
- Quel numéro permet de signaler une discrimination et d'être orienté ?
- 3928. Le 3928 est le numéro d'écoute et d'orientation contre les discriminations.
- Un propriétaire refuse de louer un logement à cause de l'origine du candidat. Que peut faire la victime ?
- Saisir le Défenseur des droits ou porter plainte. Le refus de louer en raison de l'origine est une discrimination : la victime peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.
- Au travail, un collègue est harcelé à cause de sa religion. Quelle est la bonne attitude ?
- Ne pas tolérer ; le harcèlement et la discrimination sont interdits. Le harcèlement et la discrimination fondés sur la religion sont interdits et punis ; il faut les signaler, pas les tolérer.
- Que garantit la République à toutes les personnes ?
- L'égalité de traitement et le respect de la diversité. La République garantit l'égalité de traitement et le respect de la diversité, dans le cadre des valeurs communes.